Protégez vos oeuvres et inventions

Protéger votre invention contre la contrefaçon, valoriser votre innovation et partager vos connaissances avec le public.

Brevets

Le brevet permet au titulaire de protéger son invention contre la contrefaçon, de valoriser son innovation et de partager ses connaissances avec le public. Un brevet est un document qui protège votre invention ou votre oeuvre et vous confère le droit d'exclure tout tiers de l'utilisation à des fins industrielles. Pour obtenir un brevet, il faut suivre une procédure de dépôt et d’examen auprès d’un office de propriété industrielle.

Si l'amour est une invention des femmes, ce sont les hommes qui exploitent le brevet.(Hervé Bazin)

Notre équipe d'experts vous accompagne dans le processus d'obtention des brevets.:

  • Aide à l'élaboration des fiches techniques ;
  • Rédaction du brevet ;
  • Dépôt du brevet ;
  • Suivi.
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Questions fréquemment posées

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  • Quelles sont les étapes clés du dépôt de brevet ?
    Pour devenir propriétaire d’un brevet, et ainsi obtenir un droit d’interdire l’exploitation de votre invention sans votre accord, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI. Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre demande.
    1. Vérifiez l’état de la technique et gardez le secret sur votre invention
    2. Assurez-vous que votre innovation est brevetable
    3. Rédigez votre brevet
    4. Déposez votre brevet
    5. Rédigez votre brevet
    6. L’INPI ou ses démembrements vous adresse le numéro d’enregistrement national et la date du dépôt
    7. L’INPI transmet ensuite votre demande pour examen à la Défense nationale
    8. L’INPI examine votre demande
    9. L’INPI vous adresse le rapport de recherche préliminaire et un avis sur la brevetabilité de votre invention
    10. Répondez aux documents cités dans le rapport de recherche
    11. L’INPI publie le dépôt de votre brevet au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
    12. L’INPI vous envoie l’avis de publication
    13. L’INPI vous transmet d’éventuelles observations
    14. Répondez aux éventuelles observations
    15. L’INPI établit un rapport de recherche "définitif"
    16. Payez la redevance de délivrance et d’impression du fascicule du brevet
    17. L’INPI délivre le brevet, vous adresse un exemplaire et publie la mention de la délivrance au BOPI