Enregistrement d'oeuvre

Protégez votre idée.

Votre idée est précieuse. La protéger est importante pour plusieurs raisons. Par exemple, vous pouvez :

  • Préserver le caractère nouveau et innovant de votre idée, en évitant que d’autres ne la copient ou la devancent.
  • Vous assurer un monopole d’exploitation de votre idée, en bénéficiant de droits de propriété intellectuelle exclusifs.
  • Valoriser votre idée, en la monétisant ou en renforçant votre image de marque.

Enregistrement

FOLIPASCAL vous accompagne dans le processus d'enregistrement de vos oeuvres auprès d'organismes accrédités.

Une idée sans protection, c’est une idée perdue.(INPI)

FOLIPASCAL travaille avec les organinismes pour protéger efficacement vos droits de propriété intellectuelle. Elle assure pour vous l'enregistrement :

  • des inventions ;
  • des dessins et modèles industriels ;
  • des marques de produits et de services ;
  • des noms commerciaux ;
  • des indications géographiques.

Votre enregistrement en 06 étapes

  • Conception
  • Il s’agit de définir le contenu, les objectifs, le public cible et les contraintes de votre idée.

  • Acquisition
  • Il s’agit de réaliser ou de collecter les éléments nécessaires à la matérialisation de votre idée, tels que des textes, des images, des sons, des vidéos, etc.

  • Traitement
  • Traitement. Il s’agit de mettre en forme, de modifier, de structurer et de vérifier les éléments acquis, en utilisant des logiciels adaptés.

  • Publication
  • Il s’agit de choisir le support et le format de diffusion de votre idée, en fonction de vos besoins et de vos droits. Vous pouvez opter pour un support numérique (site web, application, etc.) ou un support physique (livre, CD, etc.).

  • Diffusion
  • Il s’agit de faire connaître et de partager votre idée avec votre public cible, en utilisant des canaux de communication appropriés (réseaux sociaux, presse, etc.).

  • Protection
  • Il s’agit de sécuriser votre idée contre les risques de copie, de contrefaçon ou de détournement, en utilisant les outils juridiques adaptés à votre cas.

Questions fréquemment posées

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  • Combien coûte l'enregistrement d'une oeuvre ?
    Le coût de l'enregistrement dépend de l'oeuvre. Seules les instances accréditées auprès des Etats se réservent le droit de fixer les prix. FOLIPASCAL se positionne comme un facilitateur pour vous accompagner tout le long du processus.